Société civile immobilière • Créée le 09/05/1996 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 09/05/1996 • 30 ans
Activité
6820B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
36 587,76 €
Établissements
2 (0 actifs)
SCI DE LA SAINTE CHAPELLE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 407 523 547, ayant son siège social à Montmerle-Sur-Saone (01090). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DE LA SAINTE CHAPELLE |
| SIREN | 407 523 547 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 407 523 547 00021 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR16407523547 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/05/1996 |
| Date de cessation | 11/06/2018 |
| Capital social | 36 587,76 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 407523547 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B6820B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE LA SAINTE CHAPELLE | 407 523 547 00021 | Ancien siège fermé | 06/12/2013 | 171 Bd de la Republique01090 Montmerle-sur-Saone | Fermé |
SCI DE LA SAINTE CHAPELLE | 407 523 547 00013 | Établissement fermé | 09/05/1996 | 2 Sq Violette42000 Saint-Etienne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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171 Bd de la Republique
01090 Montmerle-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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