Société civile immobilière • Créée le 17/11/1999 • 26 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 17/11/1999 • 26 ans
Activité
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PA...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 240,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DE LA PLANOISE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 428 114 284, ayant son siège social à Marmagne (71710). Son activité principale déclarée est acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis a 71710 marmagne "le plateau" toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faire la realisation a condition toutefois d'en respecter le caractere civil l'emprunt de tous les fonds necessaires a ces objets et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanties necessaires exceptionnellement l'alienation des immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de vente, echange ou apport en societe, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DE LA PLANOISE |
| SIREN | 428 114 284 |
| SIRET (siège) | 428 114 284 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR08428114284 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/11/1999 |
| Capital social | 15 240,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 428114284 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A 71710 MARMAGNE "LE PLATEAU" TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE LA PLANOISE | 428 114 284 00014 | Siège social | 17/11/1999 | Le Plateau71710 Marmagne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Plateau
71710 Marmagne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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