Autre société civile • Créée le 23/06/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/06/2006 • 20 ans
Activité
acquisition de tous biens immobiliers, l...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DE LA COUR SOUVERAINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 490 977 394, ayant son siège social à Quevillon (76840). Son activité principale déclarée est acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DE LA COUR SOUVERAINE |
| SIREN | 490 977 394 |
| SIRET (siège) | 490 977 394 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR95490977394 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/2006 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 490977394 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bacquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE LA COUR SOUVERAINE | 490 977 394 00017 | Siège social | 23/06/2006 | 13 Route de la Cour Souveraine76840 Quevillon | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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13 Route de la Cour Souveraine
76840 Quevillon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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