Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/05/1989 • 37 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/05/1989 • 37 ans
Activité
ACHATS, ECHANGES, APPORTS A TOUTES SOCIE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DE LA COUR IMPERIALE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 351 300 629, ayant son siège social à Exincourt (25400). Son activité principale déclarée est achats, echanges, apports a toutes societes civiles et administration de tous biens immobiliers, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DE LA COUR IMPERIALE |
| SIREN | 351 300 629 |
| SIRET (siège) | 351 300 629 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR03351300629 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/05/1989 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 351300629 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DACHATS, ECHANGES, APPORTS A TOUTES SOCIETES CIVILES ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE LA COUR IMPERIALE | 351 300 629 00018 | Siège social | 15/05/1989 | 35 Rue du Puits25400 Exincourt | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
35 Rue du Puits
25400 Exincourt
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.