Société civile immobilière • Créée le 16/10/2002 • 23 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 16/10/2002 • 23 ans
Activité
6820B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
66 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI DE L ARC est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 444 233 290, ayant son siège social à Tournus (71700). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | SCI DE L ARC |
| SIREN | 444 233 290 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 444 233 290 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR04444233290 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2002 |
| Capital social | 66 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 444233290 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B6820B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE L ARC | 444 233 290 00014 | Ancien siège fermé | 16/10/2002 | Chez Etie13 Rue de la Friperie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Chez Etie
13 Rue de la Friperie
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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