Société civile immobilière • Créée le 11/05/1982 • 44 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 11/05/1982 • 44 ans
Activité
La division en fractions destinées à êtr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
106 714,31 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI D'ATTRIBUTION est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 324 905 736, ayant son siège social à Hyeres (83400). Son activité principale déclarée est la division en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance d'un imm à usage d'habitation villa josy sis à hyères édifié sur un terrain sect g n 87 ld av de l'arrogante de 347m2 ayant fait l'objet d'un bail emphytheotique par la commune de hyères et toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant ci-dessus, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI D'ATTRIBUTION |
| SIREN | 324 905 736 |
| SIRET (siège) | 324 905 736 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR13324905736 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/05/1982 |
| Capital social | 106 714,31 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 324905736 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa division en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance d'un imm à usage d'habitation villa Josy sis à Hyères édifié sur un terrain Sect g n 87 ld Av de l'arrogante de 347m2 ayant fait l'objet d'un bail Emphytheotique par la commune de Hyères et toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant ci-dessus
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI D'ATTRIBUTION | 324 905 736 00017 | Siège social | 11/05/1982 | Avenue de l'Arrogante83400 Hyeres | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Avenue de l'Arrogante
83400 Hyeres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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