Société civile d'attribution • Créée le 15/02/2006 • 20 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 15/02/2006 • 20 ans
Activité
L'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC PARCELLE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 488 754 763, ayant son siège social à Lapeyrouse-Fossat (31180). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'une maison avec parcelles sis a lapeyrouse fossat (31180) 21 chemin de belloc et la moitie indivise de l'immeuble sis meme commune, 19 chemin de belloc pour une contenance de 3 a 77 ca, la renovation de la maison et la division en fractions de cet immeuble les fractions destinees a etre attribuees aux associes en propriete ou en jouissance la gestion et l'entretien des immeubles ainsi vises, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE |
| SIREN | 488 754 763 |
| SIRET (siège) | 488 754 763 00016 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR79488754763 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 488754763 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AL'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC PARCELLES SIS A LAPEYROUSE FOSSAT (31180) 21 CHEMIN DE BELLOC ET LA MOITIE INDIVISE DE L'IMMEUBLE SIS MEME COMMUNE, 19 CHEMIN DE BELLOC POUR UNE CONTENANCE DE 3 a 77 ca, LA RENOVATION DE LA MAISON ET LA DIVISION EN FRACTIONS DE CET IMMEUBLE LES FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES AINSI VISES
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE | 488 754 763 00016 | Siège social | 15/02/2006 | 21 Chemin de Belloc31180 Lapeyrouse-Fossat | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Chemin de Belloc
31180 Lapeyrouse-Fossat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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