Autre société civile • Créée le 28/08/2003 • 23 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 28/08/2003 • 23 ans
Activité
L'achat, la prise à bail avec ou sans pr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152 800,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI D-TROIS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 449 959 410, ayant son siège social à Fresney-Le-Puceux (14680). Son activité principale déclarée est l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non la mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI D-TROIS |
| SIREN | 449 959 410 |
| SIRET (siège) | 449 959 410 00027 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR52449959410 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/08/2003 |
| Capital social | 152 800,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 449959410 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non la mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI D-TROIS | 449 959 410 00027 | Siège social | 01/07/2015 | 26 Rue de la Planche A la Housse14680 Fresney-le-Puceux | Actif |
SCI D-TROIS | 449 959 410 00019 | Établissement fermé | 28/08/2003 | Lot le Grand ClosRue Alfred Lefevre | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue de la Planche A la Housse
14680 Fresney-le-Puceux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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