Autre société civile • Créée le 06/07/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 06/07/2006 • 20 ans
Activité
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'AP...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI D ARBOIS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 491 784 898, ayant son siège social à Cravent (78270). Son activité principale déclarée est la propriete par voie d'acquisition d'apport ou autrement l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportes ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale la prise de participation dans toutes operations immobilieres a condition qu'elles soient conformes au caractere civil de la societe notamment par voie de creation de societes nouvelles d'apports de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux la souscription de tous emprunts ou concours financiers et l'octroi de toute garantie sous quelque forme que ce soit., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI D ARBOIS |
| SIREN | 491 784 898 |
| SIRET (siège) | 491 784 898 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR32491784898 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/07/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 491784898 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTIONS OU D'ACHATS DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS OU CONCOURS FINANCIERS ET L'OCTROI DE TOUTE GARANTIE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI D ARBOIS | 491 784 898 00018 | Siège social | 06/07/2006 | 6 Route de Breuilpont78270 Cravent | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Route de Breuilpont
78270 Cravent
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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