Société civile d'attribution • Créée le 01/06/1990 • 36 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 01/06/1990 • 36 ans
Activité
ACQUISITION D'UN TERRAIN BATI ET NON BAT...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
457,35 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI CORNILLE est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 379 296 387, ayant son siège social à Frahier-Et-Chatebier (70400). Son activité principale déclarée est acquisition d'un terrain bati et non bati sis a frahier-chatebier et la construction d'une maison, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CORNILLE |
| SIREN | 379 296 387 |
| SIRET (siège) | 379 296 387 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR21379296387 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1990 |
| Capital social | 457,35 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 379296387 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AACQUISITION D'UN TERRAIN BATI ET NON BATI SIS A FRAHIER-CHATEBIER ET LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CORNILLE | 379 296 387 00010 | Siège social | 01/06/1990 | 35 Rue de Chenebier70400 Frahier-et-Chatebier | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
35 Rue de Chenebier
70400 Frahier-et-Chatebier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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