Société civile immobilière • Créée le 02/09/2026
Société civile immobilière • Créée le 02/09/2026
Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SCI COMAS 31 est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 130 163 819, ayant son siège social à Gratentour (31150). Son activité principale déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI COMAS 31 |
| SIREN | 130 163 819 |
| SIRET (siège) | 130 163 819 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR24130163819 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/09/2026 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 130163819 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI COMAS 31 | 130 163 819 00019 | Siège social | 02/09/2026 | 4 Rue de la Gravette31150 Gratentour | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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4 Rue de la Gravette
31150 Gratentour
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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