Société civile immobilière • Créée le 01/02/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/02/1995 • 31 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCI CODE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 399 730 290, ayant son siège social à Montbellet (71260). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI CODE |
| SIREN | 399 730 290 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 399 730 290 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR58399730290 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 399730290 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CODE | 399 730 290 00018 | Ancien siège fermé | 01/02/1995 | Saint Oyen71260 Montbellet | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Saint Oyen
71260 Montbellet
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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