Société civile immobilière • Créée le 12/06/2025 • 1 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/06/2025 • 1 ans
Activité
La société a pour objet la détention, la...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI CMS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 988 008 728, ayant son siège social à Sarrians (84260). Son activité principale déclarée est la société a pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété si il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. la société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles, - que lesdits engagements ne sont pas contraires à l'intérêt social. en outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert et toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CMS PATRIMOINE INVESTISSEMENT |
| SIREN | 988 008 728 |
| SIRET (siège) | 988 008 728 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR09988008728 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/06/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 988008728 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa société a pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété si il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants dès lors : - Qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles, - Que lesdits engagements ne sont pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert et toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CMS PATRIMOINE INVESTISSEMENT | 988 008 728 00012 | Siège social | 12/06/2025 | 2202 Route d'Orange84260 Sarrians | Actif |
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2202 Route d'Orange
84260 Sarrians
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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