Autre société civile • Créée le 16/12/1999 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/12/1999 • 26 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
SCI CLOS DE BAYERE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 428 294 219, ayant son siège social à Charnay (69380). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI CLOS DE BAYERE |
| SIREN | 428 294 219 |
| SIRET (siège) | 428 294 219 00038 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR08428294219 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/12/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 428294219 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CLOS DE BAYERE | 428 294 219 00038 | Siège social | 27/01/2017 | 300 Route des Carrieres69380 Charnay | Actif |
SCI CLOS DE BAYERE | 428 294 219 00012 | Établissement fermé | 16/12/1999 | Pelozane69380 Charnay | Fermé |
SCI CLOS DE BAYERE | 428 294 219 00020 | Établissement fermé | 30/06/2008 | Ld Chantemerle69380 Charnay | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
300 Route des Carrieres
69380 Charnay
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.