Société civile immobilière • Créée le 01/02/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/02/1995 • 31 ans
Activité
Achat, prise à bail, mise en valeur, adm...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
8 232,24 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI CHATENOY LE ROYAL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 400 116 687, ayant son siège social à Chatillon-Sur-Chalaronne (01400). Son activité principale déclarée est achat, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CHATENOY LE ROYAL |
| SIREN | 400 116 687 |
| SIRET (siège) | 400 116 687 00031 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR02400116687 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1995 |
| Capital social | 8 232,24 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 400116687 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAchat, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CHATENOY LE ROYAL | 400 116 687 00031 | Siège social | 22/03/2022 | 1739 Route de Grosjean01400 Chatillon-sur-Chalaronne | Actif |
SCI CHATENOY LE ROYAL | 400 116 687 00015 | Établissement fermé | 01/02/1995 | 111 Route de Lyon71000 Macon | Fermé |
SCI CHATENOY LE ROYAL | 400 116 687 00023 | Établissement fermé | 01/02/2017 | 969 Rue des Freres Lumiere71000 Macon | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1739 Route de Grosjean
01400 Chatillon-sur-Chalaronne
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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