Autre société civile • Créée le 16/09/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/09/1991 • 35 ans
Activité
Dans la limite des opérations de caractè...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI CEDARD MORAND est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 383 596 210, ayant son siège social à Ecouen (95440). Son activité principale déclarée est dans la limite des opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : la propriété, la gestion, l'administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé,apport, ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations et parts sociales., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CEDARD MORAND |
| SIREN | 383 596 210 |
| SIRET (siège) | 383 596 210 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR42383596210 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/09/1991 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 383596210 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ADans la limite des opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : la propriété, la gestion, l'administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé,apport, ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations et parts sociales.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CEDARD MORAND | 383 596 210 00013 | Siège social | 16/09/1991 | 19 Rue de la Liberation95440 Ecouen | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Rue de la Liberation
95440 Ecouen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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