Autre société civile • Créée le 23/11/2007 • 18 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/11/2007 • 18 ans
Activité
la société a pour objet dans la limite d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
170 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI CD2M est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 501 680 771, ayant son siège social à Louviers (27400). Son activité principale déclarée est la société a pour objet dans la limite d' opérations de caractère strictement civil à l' exclusion de toute opération de caractère commercial: la gestion d'un patrimoine immobilier savoir: la propriété,l'administration dans son sens large en ce compris la vente sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, et l' exploitaiton par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis,ou non batis, dont la societé pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. et plus généralement, toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CD2M |
| SIREN | 501 680 771 |
| SIRET (siège) | 501 680 771 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR25501680771 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/11/2007 |
| Capital social | 170 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 501680771 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bla société a pour objet dans la limite d' opérations de caractère strictement civil à l' exclusion de toute opération de caractère commercial: la gestion d'un patrimoine immobilier savoir: la propriété,l'administration dans son sens large en ce compris la vente sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, et l' exploitaiton par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis,ou non batis, dont la societé pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CD2M | 501 680 771 00018 | Siège social | 23/11/2007 | 4 Place Ernest Thorel27400 Louviers | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place Ernest Thorel
27400 Louviers
+ 5 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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