Autre société civile • Créée le 29/04/2009 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 29/04/2009 • 17 ans
Activité
L acquisition par voie D achat ou D appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
50 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI CAPA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 512 308 958, ayant son siège social à Vaison-La-Romaine (84110). Son activité principale déclarée est l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complément du bien et droits immobiliers en question., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI CAPA |
| SIREN | 512 308 958 |
| SIRET (siège) | 512 308 958 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07512308958 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/04/2009 |
| Capital social | 50 000,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 512308958 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complément du bien et droits immobiliers en question.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CAPA | 512 308 958 00010 | Siège social | 29/04/2009 | Les Couronnades84110 Vaison-la-Romaine | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Les Couronnades
84110 Vaison-la-Romaine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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