Autre société civile • Créée le 07/03/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/03/1991 • 35 ans
Activité
6831Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
2 (0 actifs)
SCI CAP 10 est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 381 159 300, ayant son siège social à Ully-Saint-Georges (60730). Son activité principale déclarée est 6831z, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI CAP 10 |
| SIREN | 381 159 300 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 381 159 300 00023 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR08381159300 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/03/1991 |
| Date de cessation | 30/04/2022 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | COMPIÈGNE |
| N° RCS | 381159300 RCS COMPIÈGNE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31Z6831Z
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI CAP 10 | 381 159 300 00023 | Ancien siège fermé | 22/06/2011 | Hameau de Cavillon1 Rue de la Coutelee | Fermé |
SCI CAP 10 | 381 159 300 00015 | Établissement fermé | 07/03/1991 | 64 Rue des Templiers60173 Ivry-le-Temple | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hameau de Cavillon
1 Rue de la Coutelee
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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