Société civile immobilière • Créée le 01/07/2010 • 16 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/07/2010 • 16 ans
Activité
Sans but commercial, acquisition, constr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI C.A.M. est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 523 871 333, ayant son siège social à Patornay (39130). Son activité principale déclarée est sans but commercial, acquisition, construction et administration de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire., code NAF/APE 82.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI C.A.M. |
| SIREN | 523 871 333 |
| SIRET (siège) | 523 871 333 00028 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR29523871333 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2010 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 523871333 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.11ZSans but commercial, acquisition, construction et administration de tous biens immobiliers dont la Société est propriétaire.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI C.A.M. | 523 871 333 00028 | Siège social | 01/12/2019 | Zi la Lechere39130 Patornay | Actif |
SCI C.A.M. | 523 871 333 00010 | Établissement fermé | 01/07/2010 | Lotissement en Choudelle39130 Largillay-Marsonnay | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi la Lechere
39130 Patornay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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