Autre société civile • Créée le 23/05/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/05/2007 • 19 ans
Activité
LA PROPRIETE PAR APPORT, ACHAT OU AUTRES...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI BERTRAND-DUSSOUCHET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 498 713 361, ayant son siège social à Embrun (05200). Son activité principale déclarée est la propriete par apport, achat ou autres formes de tous biens immobiliers et mobiliers, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la societe pourrait devenir proprietaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds necessaires a la realisation de ces objets et plus generalement le realisation de toutes operations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, meme financieres, en ce compris la revente et le cautionnement notamment par voie d'hypotheque ou autre, pourvu qu'elles aient un caractere civil ou qu'elles n'affectent pas le caractere civil de la societe, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI BERTRAND-DUSSOUCHET |
| SIREN | 498 713 361 |
| SIRET (siège) | 498 713 361 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR67498713361 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/05/2007 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 498713361 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DLA PROPRIETE PAR APPORT, ACHAT OU AUTRES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT LE REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, MEME FINANCIERES, EN CE COMPRIS LA REVENTE ET LE CAUTIONNEMENT NOTAMMENT PAR VOIE D'HYPOTHEQUE OU AUTRE, POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI BERTRAND-DUSSOUCHET | 498 713 361 00018 | Siège social | 23/05/2007 | 58 Rue de la Liberte05200 Embrun | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
58 Rue de la Liberte
05200 Embrun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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