Société civile immobilière • Créée le 16/12/1991 • 34 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 16/12/1991 • 34 ans
Activité
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 286,74 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI BEL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 389 088 006, ayant son siège social à Masevaux-Niederbruck (68290). Son activité principale déclarée est propriete, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble ou de parts d'immeuble, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI BEL |
| SIREN | 389 088 006 |
| SIRET (siège) | 389 088 006 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR77389088006 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/12/1991 |
| Capital social | 2 286,74 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 389088006 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE OU DE PARTS D'IMMEUBLE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI BEL | 389 088 006 00017 | Siège social | 16/12/1991 | 7 Pte Saint Martin68290 Masevaux-Niederbruck | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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7 Pte Saint Martin
68290 Masevaux-Niederbruck
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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