SCI BAVA

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Société civile immobilière • Créée le 31/03/1999 • 27 ans d'existence

30 Rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier

SIREN 423 062 215SIRET 423 062 215 00011

SCI BAVA

Active

Société civile immobilière • Créée le 31/03/1999 • 27 ans

30 Rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier

SIREN 423 062 215SIRET 423 062 215 00011

Activité

acquisition, administration, gestion de ...

Effectif

Donnée non disponible

Capital

65 554,00 €

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

SCI BAVA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 423 062 215, ayant son siège social à Rive-De-Gier (42800). Son activité principale déclarée est acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	SCI BAVA
SIREN	423 062 215
SIRET (siège)	423 062 215 00011
Forme juridique	Société civile immobilière
N° TVA intracommunautaire	FR51423062215
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	31/03/1999
Capital social	65 554,00 €
Greffe compétent	SAINT-ÉTIENNE
N° RCS	423062215 RCS SAINT-ÉTIENNE

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

27 ans

Effectif

Donnée non disponible

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

68.20Bacquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Domaine d'activité

L - Activités immobilières

Convention collective applicable

Convention collective de l'immobilier

IDCC 1527

Voir la classification NAF complète

Section: L - Activités immobilières

Division: Division 68

Groupe: Groupe 68.2

Classe: Classe 68.20B

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
SCI BAVA	423 062 215 00011	Siège social	31/03/1999	30 Rue Claude Drivon42800 Rive-de-Gier	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

Aucun document disponible

Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe

Documents généralement disponibles :

Statuts

PV d'assemblée

Augmentation de capital

Actes INPI

Source: Registre du commerce et des sociétés (INPI)

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de SCI BAVA ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si SCI BAVA est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

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Conformité & Risques

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Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

30 Rue Claude Drivon
42800 Rive-de-Gier

Services

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