Société civile immobilière • Créée le 22/12/2011 • 14 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 22/12/2011 • 14 ans
Activité
Acquisition, administration et gestion p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI BAT C ET D est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 538 993 973, ayant son siège social à Sonnay (38150). Son activité principale déclarée est acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI BAT C ET D |
| SIREN | 538 993 973 |
| SIRET (siège) | 538 993 973 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR79538993973 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/12/2011 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 538993973 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI BAT C ET D | 538 993 973 00014 | Siège social | 22/12/2011 | 1460 Route du Dauphine38150 Sonnay | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1460 Route du Dauphine
38150 Sonnay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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