Société civile immobilière • Créée le 11/07/2002 • 24 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 11/07/2002 • 24 ans
Activité
L'acquisition et/ou la construction de l...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI BAS DES AGES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 442 854 576, ayant son siège social à Vernierfontaine (25580). Son activité principale déclarée est l'acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location, la constitution, à titre occasionnel et gratuit, d'hypothèques, nantissements, ou ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de son objet social et qu'ils permettent d'assurer le financement de la réalisation de l'objet social ou celui de l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futurs ou encore d'assurer le financement des investissements de nature immobilière réalisé par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI BAS DES AGES |
| SIREN | 442 854 576 |
| SIRET (siège) | 442 854 576 00034 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR39442854576 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/07/2002 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 442854576 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location, la constitution, à titre occasionnel et gratuit, d'hypothèques, nantissements, ou ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de son objet social et qu'ils permettent d'assurer le financement de la réalisation de l'objet social ou celui de l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futurs ou encore d'assurer le financement des investissements de nature immobilière réalisé par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI BAS DES AGES | 442 854 576 00034 | Siège social | 26/10/2023 | 853 Rue Grange Cery25580 Vernierfontaine | Actif |
SCI BAS DES AGES | 442 854 576 00018 | Établissement fermé | 11/07/2002 | 2 Rue du Bas des Ages25390 Loray | Fermé |
SCI BAS DES AGES | 442 854 576 00026 | Établissement fermé | 02/05/2013 | Zi la Croix de Pierre1 Rue des Ruchottes | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
853 Rue Grange Cery
25580 Vernierfontaine
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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