Autre société civile • Créée le 22/06/1988 • 38 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/06/1988 • 38 ans
Activité
Propriété, administration et gestion de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
4 573,47 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI BAILLY CLEMENT est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 347 507 816, ayant son siège social à Chalon-Sur-Saone (71100). Son activité principale déclarée est propriété, administration et gestion de ses biens, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI BAILLY CLEMENT |
| SIREN | 347 507 816 |
| SIRET (siège) | 347 507 816 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR52347507816 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/1988 |
| Capital social | 4 573,47 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 347507816 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32APropriété, administration et gestion de ses biens
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI BAILLY CLEMENT | 347 507 816 00010 | Siège social | 22/06/1988 | 21 Boulevard de la Republique71100 Chalon-sur-Saone | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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21 Boulevard de la Republique
71100 Chalon-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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