Autre société civile • Créée le 23/12/1994 • 31 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/12/1994 • 31 ans
Activité
La société a pour objet,dans la limite d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI A.T.S. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 399 334 564, ayant son siège social à Lezignan-La-Cebe (34120). Son activité principale déclarée est la société a pour objet,dans la limite d'opérations de caractère strictement civil,et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale,ou qui deviendront sa propriété de quelque manière que ce soit.éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI A.T.S. |
| SIREN | 399 334 564 |
| SIRET (siège) | 399 334 564 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR63399334564 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/1994 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 399334564 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa société a pour objet,dans la limite d'opérations de caractère strictement civil,et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale,ou qui deviendront sa propriété de quelque manière que ce soit.Éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI A.T.S. | 399 334 564 00016 | Siège social | 23/12/1994 | 7 Avenue de la Gare34120 Lezignan-la-Cebe | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Avenue de la Gare
34120 Lezignan-la-Cebe
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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