Société civile immobilière • Créée le 21/10/2022 • 4 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 21/10/2022 • 4 ans
Activité
Acquisition et mise à disposition, tant ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
12 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI ATA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 920 960 846, ayant son siège social à Fontaine-Le-Port (77590). Son activité principale déclarée est acquisition et mise à disposition, tant aux associés qu'aux membres de leur famille, de tous biens et droits immobiliers ; acquisition, mise en valeur, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes ; gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, sous réserve de la renonciation par le prêteur à poursuivre personnellement les éventuelles personnes mineures ou les majeurs protégés., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI ATA |
| SIREN | 920 960 846 |
| SIRET (siège) | 920 960 846 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25920960846 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/10/2022 |
| Capital social | 12 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 920960846 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition et mise à disposition, tant aux associés qu'aux membres de leur famille, de tous biens et droits immobiliers ; acquisition, mise en valeur, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes ; gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, sous réserve de la renonciation par le prêteur à poursuivre personnellement les éventuelles personnes mineures ou les majeurs protégés.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI ATA | 920 960 846 00011 | Siège social | 21/10/2022 | 2 Rue des Cascades77590 Fontaine-le-Port | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue des Cascades
77590 Fontaine-le-Port
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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