Société civile immobilière • Créée le 01/02/1997 • 29 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/02/1997 • 29 ans
Activité
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, C...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
106 714,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI ARTH est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 410 941 447, ayant son siège social à Tortezais (03430). Son activité principale déclarée est acquisition de tous biens immobiliers, construction, location de contruc- tions, gestion, administration de tous biens immobiliers, et disposition de ces biens., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI ARTH |
| SIREN | 410 941 447 |
| SIRET (siège) | 410 941 447 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR40410941447 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1997 |
| Capital social | 106 714,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 410941447 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, LOCATION DE CONTRUC- TIONS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET DISPOSITION DE CES BIENS.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI ARTH | 410 941 447 00014 | Siège social | 01/02/1997 | La Salle03430 Tortezais | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Salle
03430 Tortezais
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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