Société civile immobilière • Créée le 10/09/1999 • 27 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 10/09/1999 • 27 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI ARCS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 424 205 482, ayant son siège social à Mormoiron (84570). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI ARCS |
| SIREN | 424 205 482 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 424 205 482 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR29424205482 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/09/1999 |
| Date de cessation | 25/09/2025 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 424205482 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI ARCS | 424 205 482 00013 | Ancien siège fermé | 10/09/1999 | Rte de Sault84570 Mormoiron | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Rte de Sault
84570 Mormoiron
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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