Société civile immobilière • Créée le 11/04/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 11/04/1995 • 31 ans
Activité
L'acquisition de tous immeubles ou droit...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
264 348,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI ACEVAL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 401 769 690, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI ACEVAL |
| SIREN | 401 769 690 |
| SIRET (siège) | 401 769 690 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR80401769690 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/04/1995 |
| Capital social | 264 348,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 401769690 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI ACEVAL | 401 769 690 00017 | Siège social | 11/04/1995 | 17 Rue des Villas25000 Besancon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue des Villas
25000 Besancon
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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