Société civile immobilière • Créée le 26/03/2026
Société civile immobilière • Créée le 26/03/2026
Activité
Acquisition, construction, prise à bail,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI 4Y est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 103 191 813, ayant son siège social à Embrun (05200). Son activité principale déclarée est acquisition, construction, prise à bail, propriété ou copropriété, administration, gestion à titre civil et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover ; acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires, ou autres instruments financiers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI 4Y |
| SIREN | 103 191 813 |
| SIRET (siège) | 103 191 813 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR48103191813 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 103191813 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, construction, prise à bail, propriété ou copropriété, administration, gestion à titre civil et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover ; acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires, ou autres instruments financiers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI 4Y | 103 191 813 00015 | Siège social | 26/03/2026 | 23 B Rue des Capucines05200 Embrun | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
23 B Rue des Capucines
05200 Embrun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.