Autre société civile • Créée le 15/01/2010 • 16 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/01/2010 • 16 ans
Activité
L'acquisition de tous biens meubles et i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI 4G est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 519 978 480, ayant son siège social à Balma (31130). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous biens meubles et immeubles tant en france qu'à l'étranger la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres de tous titres ou droits sociaux l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société emprunter et conférer toutes garanties au prêteur se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société -, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI 4G |
| SIREN | 519 978 480 |
| SIRET (siège) | 519 978 480 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR76519978480 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/01/2010 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 519978480 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous biens meubles et immeubles tant en France qu'à l'étranger la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres de tous titres ou droits sociaux l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société emprunter et conférer toutes garanties au prêteur se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société -
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI 4G | 519 978 480 00019 | Siège social | 15/01/2010 | 4 Avenue Pierre Coupeau31130 Balma | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Avenue Pierre Coupeau
31130 Balma
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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