Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/12/2015 • 10 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/12/2015 • 10 ans
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
SCEA SEVIGNE-CONTY est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 815 318 019, ayant son siège social à Pierrelatte (26700). Son activité principale déclarée est culture de fruits à pépins et à noyau, code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCEA SEVIGNE-CONTY |
| SIREN | 815 318 019 |
| SIRET (siège) | 815 318 019 00016 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR32815318019 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 815318019 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA SEVIGNE-CONTY | 815 318 019 00016 | Siège social | 01/12/2015 | 4 All Sevigne26700 Pierrelatte | Actif |
SCEA SEVIGNE-CONTY | 815 318 019 00024 | Établissement secondaire | 02/05/2016 | Domaine ValabregueRoute de Caireval | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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4 All Sevigne
26700 Pierrelatte
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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