Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/04/1994 • 32 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/04/1994 • 32 ans
Activité
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA SCHLOSSGARTEN est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 395 385 644, ayant son siège social à Lucelle (68480). Son activité principale déclarée est exploitation de biens agricoles, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA SCHLOSSGARTEN |
| SIREN | 395 385 644 |
| SIRET (siège) | 395 385 644 00020 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR10395385644 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/1994 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 395385644 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA SCHLOSSGARTEN | 395 385 644 00020 | Siège social | 11/12/2025 | La Verrerie68480 Lucelle | Actif |
SCEA SCHLOSSGARTEN | 395 385 644 00012 | Établissement fermé | 15/04/1994 | 19 Rue Edouard Braun68580 Seppois-le-Bas | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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La Verrerie
68480 Lucelle
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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