Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2021 • 5 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2021 • 5 ans
Activité
toutes activités correspondant à la maît...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA SAVEURS DES SOURCES est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 895 133 692, ayant son siège social à Magescq (40140). Son activité principale déclarée est toutes activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. activités exercées dans prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition, conformément à l'article l 411-37 du crpm, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article l 411-2, dernier alinéa du crpm, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages, code NAF/APE 01.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA SAVEURS DES SOURCES |
| SIREN | 895 133 692 |
| SIRET (siège) | 895 133 692 00015 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR29895133692 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2021 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DAX |
| N° RCS | 895133692 RCS DAX |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.13Ztoutes activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Activités exercées dans prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition, conformément à l'article L 411-37 du Crpm, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Crpm, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA SAVEURS DES SOURCES | 895 133 692 00015 | Siège social | 01/03/2021 | 1291 Chemin des Sources40140 Magescq | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1291 Chemin des Sources
40140 Magescq
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.