Société civile d'exploitation agricole • Créée le 04/05/2018 • 8 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 04/05/2018 • 8 ans
Activité
L acquisition la prise à bail l exploita...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA RUIS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 839 462 579, ayant son siège social à Carcassonne (11000). Son activité principale déclarée est l acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA RUIS |
| SIREN | 839 462 579 |
| SIRET (siège) | 839 462 579 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR29839462579 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/05/2018 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 839462579 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA RUIS | 839 462 579 00013 | Siège social | 04/05/2018 | Domaine MontquiersHam de Montquiers | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Domaine Montquiers
Ham de Montquiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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