Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2002 • 24 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2002 • 24 ans
Activité
cultures de céréales ; cultures industri...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
341 210,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA PHILIPPE DEOTTE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 441 280 807, ayant son siège social à Arthonnay (89740). Son activité principale déclarée est cultures de céréales ; cultures industrielles, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA PHILIPPE DEOTTE |
| SIREN | 441 280 807 |
| SIRET (siège) | 441 280 807 00021 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR13441280807 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2002 |
| Capital social | 341 210,00 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 441280807 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11Zcultures de céréales ; cultures industrielles
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA PHILIPPE DEOTTE | 441 280 807 00021 | Siège social | 24/03/2006 | 46 Grande Rue89740 Arthonnay | Actif |
SCEA PHILIPPE DEOTTE | 441 280 807 00013 | Établissement fermé | 01/03/2002 | 3 Ruelle du Puits Boussard89740 Arthonnay | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
46 Grande Rue
89740 Arthonnay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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