Société civile d'exploitation agricole • Créée le 22/09/2022 • 4 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 22/09/2022 • 4 ans
Activité
acquisition, prise à bail, exploitation ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA MITOIRE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 919 795 211, ayant son siège social à Ozoir-La-Ferriere (77330). Son activité principale déclarée est acquisition, prise à bail, exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, location d'installations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil., code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA MITOIRE |
| SIREN | 919 795 211 |
| SIRET (siège) | 919 795 211 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR67919795211 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/09/2022 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 919795211 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50Zacquisition, prise à bail, exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, location d'installations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA MITOIRE | 919 795 211 00011 | Siège social | 22/09/2022 | 50 Rue Josephine Baker77330 Ozoir-la-Ferriere | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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50 Rue Josephine Baker
77330 Ozoir-la-Ferriere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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