Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2019 • 7 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/2019 • 7 ans
Activité
L'exercice d'activités réputées agricole...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
20 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA LES VERGERS DE LA RIVIERE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 848 993 531, ayant son siège social à Fromentieres (53200). Son activité principale déclarée est l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA LES VERGERS DE LA RIVIERE |
| SIREN | 848 993 531 |
| SIRET (siège) | 848 993 531 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR01848993531 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2019 |
| Capital social | 20 000,00 € |
| Greffe compétent | LAVAL |
| N° RCS | 848993531 RCS LAVAL |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA LES VERGERS DE LA RIVIERE | 848 993 531 00013 | Siège social | 01/03/2019 | Parce53200 Fromentieres | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Parce
53200 Fromentieres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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