Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2014 • 12 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2014 • 12 ans
Activité
Enseignement de disciplines sportives et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA LES ECURIES DU CHEVAL PERCHE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 801 563 099, ayant son siège social à Bretoncelles (61110). Son activité principale déclarée est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, code NAF/APE 85.51Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA LES ECURIES DU CHEVAL PERCHE |
| SIREN | 801 563 099 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 801 563 099 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR42801563099 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2014 |
| Date de cessation | 31/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 801563099 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.51Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA LES ECURIES DU CHEVAL PERCHE | 801 563 099 00010 | Ancien siège fermé | 01/04/2014 | L Etang aux Anes61110 Bretoncelles | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
L Etang aux Anes
61110 Bretoncelles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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