Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/2006 • 20 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/2006 • 20 ans
Activité
Culture de céréales (à l'exception du ri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA LA PETITE BATIE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 487 990 475, ayant son siège social à Civrieux (01390). Son activité principale déclarée est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA LA PETITE BATIE |
| SIREN | 487 990 475 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 487 990 475 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR04487990475 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2006 |
| Date de cessation | 30/09/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 487990475 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA LA PETITE BATIE | 487 990 475 00013 | Ancien siège fermé | 01/01/2006 | La Petite Batie01390 Civrieux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La Petite Batie
01390 Civrieux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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