Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2013 • 13 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2013 • 13 ans
Activité
Activités réputées agricoles au sens de ...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
619 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 792 541 088, ayant son siège social à Arcisses (28400). Son activité principale déclarée est activités réputées agricoles au sens de l'article l311.1 du code rural., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE |
| SIREN | 792 541 088 |
| SIRET (siège) | 792 541 088 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR16792541088 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2013 |
| Capital social | 619 000,00 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 792541088 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZActivités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code Rural.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE | 792 541 088 00011 | Siège social | 01/04/2013 | La Bouverie28400 Arcisses | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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La Bouverie
28400 Arcisses
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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