Société civile d'exploitation agricole • Créée le 08/04/1997 • 29 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 08/04/1997 • 29 ans
Activité
1101Z
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
3 353,88 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA LA CAVELLERIE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 411 804 479, ayant son siège social à Bonneville-La-Louvet (14130). Son activité principale déclarée est 1101z, code NAF/APE 11.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | SCEA LA CAVELLERIE |
| SIREN | 411 804 479 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 411 804 479 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR12411804479 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/04/1997 |
| Capital social | 3 353,88 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 411804479 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
11.01Z1101Z
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 11
Groupe: Groupe 11.0
Classe: Classe 11.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA LA CAVELLERIE | 411 804 479 00011 | Ancien siège fermé | 08/04/1997 | La Cavellerie14130 Bonneville-la-Louvet | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Cavellerie
14130 Bonneville-la-Louvet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.