Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1998 • 27 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1998 • 27 ans
Activité
Exercice d'activité réputées agricoles a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
95 985,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA HOTTETERRE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 420 579 211, ayant son siège social à Saint-Andre-De-L'Eure (27220). Son activité principale déclarée est exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 311-1 du code rural - acquisition et mise en valeur de tous biens ruraux vente des produits de l'exploitation agricole, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA HOTTETERRE |
| SIREN | 420 579 211 |
| SIRET (siège) | 420 579 211 00020 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR57420579211 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1998 |
| Capital social | 95 985,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 420579211 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 311-1 du code rural - Acquisition et mise en valeur de tous biens ruraux vente des produits de l'exploitation agricole
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA HOTTETERRE | 420 579 211 00020 | Siège social | 20/07/2019 | 9 Rue Lechat27220 Saint-Andre-de-l'Eure | Actif |
SCEA HOTTETERRE | 420 579 211 00012 | Établissement fermé | 01/10/1998 | 12 Rue Jacques Hotteterre27750 La Couture-Boussey | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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9 Rue Lechat
27220 Saint-Andre-de-l'Eure
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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