Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/03/2016 • 10 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/03/2016 • 10 ans
Activité
Exploitation et gestion de biens agricol...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA FERME LES MOISSONNES est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 819 708 660, ayant son siège social à Chateau-Landon (77570). Son activité principale déclarée est exploitation et gestion de biens agricoles dont la société est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'actiivtés réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA FERME LES MOISSONNES |
| SIREN | 819 708 660 |
| SIRET (siège) | 819 708 660 00017 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR34819708660 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2016 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 819708660 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExploitation et gestion de biens agricoles dont la société est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'actiivtés réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA FERME LES MOISSONNES | 819 708 660 00017 | Siège social | 15/03/2016 | 141 Ham de Grand Gasson77570 Chateau-Landon | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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141 Ham de Grand Gasson
77570 Chateau-Landon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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