Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1980 • 45 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1980 • 45 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
64 100,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 320 497 910, ayant son siège social à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE |
| SIREN | 320 497 910 |
| SIRET (siège) | 320 497 910 00028 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR60320497910 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1980 |
| Capital social | 64 100,00 € |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 320497910 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE | 320 497 910 00028 | Siège social | 01/01/2009 | 1074 Route de la Croix Lion50240 Saint-Aubin-de-Terregatte | Actif |
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE | 320 497 910 00010 | Établissement fermé | 01/10/1980 | La Basse Fosse50240 Saint-Aubin-de-Terregatte | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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1074 Route de la Croix Lion
50240 Saint-Aubin-de-Terregatte
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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