Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/02/2002 • 24 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/02/2002 • 24 ans
Activité
L'exercice, dans des conditions comparab...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
8 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA E. BRETON est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 441 300 043, ayant son siège social à Ymonville (28150). Son activité principale déclarée est l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisiton de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformement aux usages agricoles., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA E. BRETON |
| SIREN | 441 300 043 |
| SIRET (siège) | 441 300 043 00029 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR06441300043 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2002 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 441300043 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisiton de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformement aux usages agricoles.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA E. BRETON | 441 300 043 00029 | Siège social | 01/06/2021 | 3 Chemin des Pres28150 Ymonville | Actif |
SCEA E. BRETON | 441 300 043 00011 | Établissement fermé | 01/02/2002 | 54 Rue du Voisin28150 Les Villages Voveens | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Chemin des Pres
28150 Ymonville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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