Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2021 • 5 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2021 • 5 ans
Activité
L'exercice d'activités réputées agricole...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
144 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DUCATTEAU est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 899 051 973, ayant son siège social à Seboncourt (02110). Son activité principale déclarée est l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DUCATTEAU |
| SIREN | 899 051 973 |
| SIRET (siège) | 899 051 973 00019 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR24899051973 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2021 |
| Capital social | 144 000,00 € |
| Greffe compétent | SOISSONS |
| N° RCS | 899051973 RCS SOISSONS |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DUCATTEAU | 899 051 973 00019 | Siège social | 01/04/2021 | 2 Rue Monsieur Haye02110 Seboncourt | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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2 Rue Monsieur Haye
02110 Seboncourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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