Société civile d'exploitation agricole • Créée le 28/03/1991 • 35 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 28/03/1991 • 35 ans
Activité
Culture de la vigne
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
SCEA DUBREUIL est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 381 467 679, ayant son siège social à Bagneux-La-Fosse (10340). Son activité principale déclarée est culture de la vigne, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCEA DUBREUIL |
| SIREN | 381 467 679 |
| SIRET (siège) | 381 467 679 00043 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR56381467679 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/03/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Troyes |
| N° RCS | 381467679 RCS Troyes |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DUBREUIL | 381 467 679 00043 | Siège social | 29/07/2004 | 4 Rue du Chateau10340 Bagneux-la-Fosse | Actif |
SCEA DUBREUIL | 381 467 679 00019 | Établissement fermé | 28/03/1991 | 10110 Eguilly-sous-Bois | Fermé |
SCEA DUBREUIL | 381 467 679 00027 | Établissement fermé | 30/09/1993 | Moulin de Grivorge51150 Ay-Champagne | Fermé |
SCEA DUBREUIL | 381 467 679 00035 | Établissement fermé | 02/09/2000 | 3 Rue Alfred Remy51500 Mailly-Champagne | Fermé |
SCEA DUBREUIL | 381 467 679 00050 | Établissement fermé | 31/07/2013 | 38 Rue Gaston Cheq10340 Les Riceys | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue du Chateau
10340 Bagneux-la-Fosse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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